Charte de Protection des Données

Depuis le 25 mai 2018, la réglementation en matière de protection des données a été modifiée. Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

A. Les données collectées :

Pour bénéficier des services proposés par l’association, Amicale Molière de Casablanca, (garderie, activités périscolaires, etc…), vous devez obligatoirement remplir un dossier d’inscription. Ce dossier comporte des champs obligatoires tels que nom, prénom, adresse, date de naissance, etc… Certaines données sont générales tandis que d’autres sont spécifiques en fonction du service souhaité. Le dossier d’inscription doit être signé afin de certifier exacts les renseignements indiqués et de valider diverses autorisations (exemples : autorisation du traitement des données sur un support informatique, envoi de mails, droit à l’image, etc…). Une partie des données récoltées est saisie dans notre logiciel de gestion.

B. Pourquoi ces données et à quel titre :

Votre identité :

Le dossier d’inscription permet une identification de la famille et des individus la composant afin d’assurer une prise en charge individualisée des personnes.

Vos coordonnées :

Les coordonnées collectées permettent la communication d’informations générales concernant le service ainsi qu’une prise de contact rapide en cas d’incident (un enfant malade par exemple). Vous pouvez renseigner votre adresse mail afin de faciliter nos échanges et cocher si vous le souhaitez votre souscription aux services suivants : Recevoir la lettre d’information de la structure, Inscrire mes enfants en ligne, Recevoir des emails de confirmation des inscriptions, Recevoir des reçus de règlements par email ou des avis d’encaissement par Email. Ces services peuvent ensuite être désactivés sur simple demande auprès du personnel de la structure.

Validation d’autorisations diverses :

En signant le dossier d’inscription, vous acceptez le règlement intérieur de la structure ou du service et validez certaines autorisations spécifiques à chaque service.

Photo des enfants :

Le personnel est susceptible d’intégrer une photo numérisée de votre enfant dans son dossier informatique. Cette photo permet d’identifier facilement votre enfant lors des traitements informatiques ou dans le cadre des activités.

Données de santé :

Certaines données de santé importantes que vous avez renseigné le dossier d’inscription de votre enfant peuvent être traitées informatiquement afin d’être transmises plus facilement à l’équipe encadrante. Cette informatisation permet une meilleure prise en charge des spécificités de votre enfant.

C. Qui a accès à ces données :

Vos données sont destinées à un usage interne uniquement. Seules les personnes habilitées peuvent les consulter (personnel administratif). Les données collectées ne sont ni échangées, ni vendues, ni cédées à quelque tiers que ce soit.

D. Durée de conservation des données :

D’une manière générale, il n’y a pas de limite de conservation des données collectées. Hormis le fait que vous sollicitiez l’effacement de toutes ou partie des données qui ont été collectées.

E. Comment accéder à ces données :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de vos droits devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité signé. La demande doit être adressée à : Association Amicale Molière Casablanca à l’Ecole Molière 15, boulevard Mohamed Abdou, Quartier Palmiers, 20100 Casablanca.

F. Sécurisation des données :

La base de données de notre logiciel de gestion est stockée sur un serveur hébergé. L’accès est uniquement possible pour les personnes munies d’un mot de passe personnel. Des sauvegardes des données sont effectuées de fréquence journalière. La sécurisation et l’entretien du serveur sont assurés par une société informatique dans le cadre d’un contrat de maintenance. La sécurisation et l’entretien de l’hébergement sont assurés par nos soins. Les caractéristiques suivantes sont mises en œuvre : Adresse avec certificat SSL, anti-DDoS, pare-feu, antivirus, transferts SFTP/SSH, chiffrement AES des mots de passe et de toutes les données personnelles, journalisation des accès, sauvegarde quotidienne de la base de données. Toute violation ou fuite des données sera notifiée aux usagers et à la CNIL dans les 72h suivant la découverte.

G. Transfert des données :

Certaines données personnelles peuvent être transmises à l’administration de l’école (suivi des inscriptions ou de la déclaration à l’assurance individuelle nécessaire pour nos activités). Exceptés ces cas particuliers, aucune donnée collectée n’est transférée ni au sein du territoire nationale, ni au sein de l’Union Européenne et ni hors Union Européenne.